Informations détaillées relatives à l'opération :

La Désirade est un navire de pêche de 24,90 m, propriété de la Copropriété Maritime "La Désirade" qui va le louer en affrètement à la SARL TRANSPORT MARITIME 2000.

Ce navire vient en substitution d'un navire de 7,40m, en exploitation actuellement, assurant la liaison quotidienne Saint François - La Désirade (Guadeloupe, Petites Antilles Françaises), et dont on connaît le CA et le résultat positif annuel. S'agissant d'un affrètement, et non d'une exploitation directe, les copropriétaires ne se partagent ni les bénéfices, ni les pertes.

En garantie du montage, l'affréteur apporte 600.000 F à valoir sur la sortie, et six mois de loyers d'avance (306.000F) c'est à dire qu'il apporte plus de 10% de la valeur du navire (9.000.000F). A défaut du paiement d'un seul loyer, il risquerait de perdre sa mise de 10 %, se priverait de son gagne-pain, et n'aurait aucune chance de se retrouver propriétaire du bateau à l'échéance de six ans.

Le complément aux apports des copropriétaires, et aux apports de l'affréteur, est un prêt consenti par le Crédit Maritime et qui représente 53 % de la valeur du navire.

Ce prêt ne peut pas être consenti à la Copropriété Maritime, non encore formée tant que toutes les parts ne sont pas attribuées. Par ailleurs, pour des raisons de protection maximum des investisseurs, nous avons écarté au montage, le recours à une S.N.C dans laquelle les investisseurs auraient été indéfiniment responsables et solidaires, y compris sur leurs biens propres.

Le régime Juridique de la Copropriété maritime les protège efficacement, limitant leur risque à leur seul engagement.

Le Prêt du Crédit Maritime :

Le prêt du Crédit Maritime est donc un prêt personnel de chaque investisseur, mais :
- Les mensualités de remboursement du prêt, se font par délégation des loyers,
- Le Capital restant dû à la sortie, est égal à la valeur de sortie (40 %) de sorte que :

L'investisseur apporte 38 %.

Il défiscalise dans la tranche d'imposition à 54 %.

Il réalise immédiatement en quelques mois sa plus value de l'ordre de 16 % avec un effort de trésorerie minimum (pas de remboursement de prêt à assurer chaque mois).

Le prêt n'est assorti d'aucune hypothèque personnelle, mais d'une hypothèque maritime sur le navire.
Par ailleurs, le chantier maritime constructeur du navire s'engage, à première requête, à racheter le navire à 40 % de sa valeur.
Le prêt de 53 % de la valeur du navire doit s'analyser au regard des 40 % minimum de la valeur du navire et de l'apport de 10 % de l'affréteur.
Dès le départ de l'opération, il faut inscrire en termes de risques, en face le prêt de 53 % une valeur de 50 % : le risque que le quirataire soit recherché est quasiment nul, pour ne pas dire inexistant.

Copropriété " La Désirade " :

Le navire correspond a un investissement de 9 Millions (voir dossier : Montant de l'investissement) -EXEMPTION DE TVA EN COPROPRIETE DE NAVIRE DOM-
Sur ces 9 Millions, 8,795 MF sont défiscalisables, soit 97,72 % de l'investissement.

Ce montant sera financé de la façon suivante :

Apport en fonds propres des investisseurs	38,00 %	3.420.000 F
Apport du Gérant de la Sarl Transport Maritime 2000	6,67 %	600.000 F
Prêt bancaire consenti aux investisseurs sur 6 ans	55,33 %	4.980.000 F
TOTAL :	100,00 %	9.000.000 F

Le prêt est consenti de façon à ce que au terme des 6 années, la valeur résiduelle du prêt (capital restant dû) corresponde à la valeur de sortie.
Les 6,67 % d'apport en compte courant effectué par la SARL TRANSPORT MARITIME 2000 (non productif d'intérêts) et la reprise par celle-ci du capital restant dû au terme des six années correspondront à la valeur de rachat du bateau.
Outre, leur apport en fonds propres (3.420.000 F) les investisseurs vont donc apporter 4.980.000 F au moyen d'un prêt bancaire.
Il est prévu que les copropriétaires feront délégation des loyers au profit de l'établissement ayant consenti le prêt de 4.980.000 F pour rembourser les mensualités du prêt.

Compte prévisionnel d'exploitation de la SARL " Transport Maritime 2000 " :

Elle a dans ses charges les montants annuels d'Affrètement qui seront versés à la copropriété " La Désirade ".

Compte prévisionnel d'exploitation de la copropriété " La Désirade " :

La Copropriété " La Désirade " a donc pour seul revenu les loyers affrètement. Ceux-ci à compter de l'année 2000 sont fixés annuellement à 612.000 F.
Dans ses charges elle a des frais administratifs et comptables, d'où un Résultat Prévisionnel d'Exploitation de la copropriété " La Désirade ".
Elle aura a établir une liasse fiscale annuelle avec répartition du résultat entre chaque copropriétaire.
Ce résultat est négatif du fait des Amortissements. Cependant, ceux-ci n'étant déductibles que des revenus de même nature, ils n'entraînent pas de déductions fiscales, mais :
- ils compensent fiscalement les revenus qui ne donnent donc pas lieu à imposition complémentaire,
- ils sont reportables pendant cinq ans et compensent fiscalement la valeur de sortie.

Compte prévisionnel d'exploitation des copropriétaires :

Les copropriétaires auront en revenu le Résultat de la Copropriété.

En charges :

il sera pratiqué un amortissement sur 6 ans sur le montant de l'investissement du navire soit 9.000.000 F-205.000 F = 8.795.000 F.
Les Copropriétaires devront prendre en compte les intérêts de l'emprunt de 4.980.000 F ainsi que les intérêts d'un emprunt éventuel pour leur apport initial de 38 %.
Compte tenu de la pratique comptable des amortissements, cela conduit à un Résultat annuel Déficitaire, pour chacun, au prorata de sa quote-part dans sa souscription.
Les Copropriétaires n'auront donc pas d'impôts à payer sur les Revenus.
Les Déficits n'étant déductibles que des Revenus de même nature ne donneront donc pas lieu annuellement à réduction de la base imposable et donc à réduction d'impôts.
En revanche, les Déficits sont reportables durant 5 ans et viendront s'imputer sur la valeur de rachat de 40%. Ainsi à la sortie il n'y aura pas d'imposition.
Une liasse fiscale 2031 et ses annexes est à établir par chaque copropriétaire, ce chaque année et tant que le bateau sera la propriété de la copropriété Maritime.

Délégation des loyers pour rembourser le prêt de 4.980.000 F

Valeur de Sortie 40 % mais en trésorerie proche de 0 F car égale à :
- l'apport initial en c/c de la SARL TRANSPORT MARITIME 2000
- et à la valeur résiduelle du prêt (capital restant dû).

Pour 1 Million de Francs d'investissement :

l'investisseur apporte 38 %	380.000 F
défiscalise 98 % de 1 MF avec TMI 54 % soit	527.700 F	d'économies d'impôts
Gain Brut	147.700 F

Détail du montage financier

		soit par quirat
L'investissement à réaliser est de :	9.000.000 F	50.000 F
Le paiement s'effectue à raison de : - Apport des investisseurs (38 %) - (1) : - Apport de l'Affréteur - (2) - Prêt bancaire (54,27 %) - (3)	3.420.000 F 600.000 F 4.980.000 F	19.000 F 3.333 F 27.667 F
	---------------------	-----------------
Total (92,27 %)	9.050.000 F	50.000 F

(1) : L'apport des investisseurs se fait par fonds propres ou au moyen d'un découvert bancaire accordé par leur banque. Dans ce dernier cas, le montant des intérêts du découvert est faible, car les intérêts portent sur :
- La totalité du découvert (38 % de la souscription) du 15/11/99 au 15/02/2000, date de la première économie d'impôt réalisée sur le premier tiers provisionnel, (soit trois mois);
- Moins des 2/3 du découvert du 15/02/2000 au 15/05/2000, date de la deuxième économie d'impôt réalisée sur le deuxième tiers provisionnel, (Totalité du découvert (38 % de la souscription) - 1/3 de l'économie d'impôt , soit approximativement 20 % de la souscription;
- Moins des 1/3 du découvert du 15/05/2000 au 15/09/2000, date de la troisième économie d'impôt réalisée sur le troisième tiers provisionnel. En réalité, Totalité du découvert (38 % de la souscription) - 2/3 de l'économie d'impôt soit approximativement 3 % de la souscription.

(2) L'apport de l'affréteur (600.000 F) est à valoir en garantie, sur la sortie. Il représente 6,67 % de la valeur de l'investissement et est non productif d'intérêts. Il est versé, à la création de la copropriété, sur le compte bancaire de la Copropriété Maritime "La Désirade". En outre, l'affréteur verse sur ce même compte bancaire de la Copropriété, un montant correspondant à 6 mois de loyers, soit 306.000 F. C'est donc en réalité, de l'ordre de 900.000 F (10 % de la valeur du navire) qui sont dès le départ sur le compte bancaire de la Copropriété Maritime "La Désirade".

(3) Le prêt bancaire est une nécessité, pour compléter (1) et (2). Ce prêt de 4.911.000 F est accordé par le Crédit Maritime de La Rochelle, au taux prévisionnel au 01/09/99 de 5,20 % TEG, hors Assurance.

La durée du prêt a été calculée de façon à tenir compte de deux paramètres :

- des mensualités de remboursement qui doivent être compatibles avec un compte d'exploitation bénéficiaire de l'affréteur,

- du Capital restant dû à l'échéance de 6 ans (72 mensualités) pour que ce Capital, ajouté à l'apport initial, représente, à quelques milliers de francs près, la valeur de sortie ( 40 %) pour les quirataires.

Cela a conduit à un prêt sur 11 ans (132 mensualités).

Si l'affréteur était défaillant d'une seule mensualité, une Assemblée Générale serait immédiatement convoquée, les contrats dénoncés, un autre affréteur choisi, et l'affréteur défaillant serait alors très lourdement pénalisé.

Dans le cas où le quirataire préfère faire son affaire du prêt complémentaire, et ne pas solliciter le Crédit Maritime, il touchera alors la quote part de son loyer à compter du début de l'exploitation, et ce pendant 72 mois.

Dans ce cas, le quirataire verse deux chèques à la souscription :

- l'un correspondant au 38 %, soit 19.000F/quirat,
- l'autre de 27.133 F / quirat,

et perçoit sa quote-part mensuelle du loyer de l'affréteur pendant 72 mois (soit 825 F par trimestre et par quirat), et la valeur de sortie (14.445 F par quirat).

La rentabilité minimale qui ressort de ce dossier est de 32,53 % sur un an.

La Désirade :

- un navire de fret sur une ligne existante en pleine croissance (desserte des îles du nord),
- un trafic régulier indépendant du tourisme,
- une activité non tributaire des mouvements associés au port de Jarry (car St François),
- un montage "One Shot" offrant des sécurités maximum à l'investisseur,
- un produit d'une rare sécurité.

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